1. Objet des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (particuliers ou professionnels) accèdent et utilisent le service de visioconférence "envisio" mis à disposition par Elonet SAS. L'utilisation du service entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Services Offerts
"envisio" propose une plateforme permettant aux utilisateurs de :
- Offrir ou participer à des visioconférences immédiates ou programmées.
- Gérer leurs rendez-vous en ligne.
- Payer ou percevoir des paiements pour des prestations offertes via la plateforme.
Les utilisateurs ont accès à des options supplémentaires, telles que le secrétariat virtuel, moyennant des frais supplémentaires comme détaillé dans la section "Tarification".
3. Inscription et Création de Compte
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion.
Une fois son compte créé, l'utilisateur devient administrateur de sa page entreprise, qui lui permet de définir ses tarifs et d'autres informations. L'utilisateur s'engage à déclarer sur sa page des informations honnêtes, légales, et non trompeuses.
4. Paiement et Facturation
Les paiements des visiteurs se font par carte bancaire. Une empreinte bancaire est prise au moment de la réservation du créneau de visioconférence (qu'il soit planifié ou immédiat), et le montant dû est prélevé une fois la visioconférence démarrée. Pour les professionnels, les gains sont versés sur présentation d'une facture dès que le seuil de 50 €HT est atteint.
Les professionnels ont la possibilité d'activer le remboursement de leur visiteur.
5. Politique de Parrainage
Le programme de parrainage permet aux utilisateurs de parrainer de nouveaux membres. Le parrain reçoit 1% des revenus générés par ses filleuls pendant deux ans sans que cela n'impacte les gains du filleul. Les conditions de ce programme peuvent être modifiées à tout moment par l'entreprise.
6. Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme pour :
- Diffuser des contenus illégaux ou nuisibles ou utiliser le système de manière illégale.
- Harceler ou perturber d'autres utilisateurs.
- Utiliser des moyens frauduleux pour contourner les systèmes de paiement.
7. Responsabilité
L'entreprise s'efforce de fournir un service de qualité mais ne saurait être tenue responsable en cas de :
- Problèmes techniques empêchant l'accès au service.
- Utilisation abusive du service par un autre utilisateur.
- Dommages résultant de l'interruption du service pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
8. Confidentialité et Protection des Données
Les informations personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du service sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
9. Durée et Résiliation
Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. L'entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
10. Modifications des CGU
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via la plateforme ou par email. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Loi Applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Conformité au RGPD
Dans le cadre de l'utilisation du service "envisio", Elonet SAS s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur dans l'Union Européenne.
Les données personnelles des utilisateurs, telles que les noms, prénoms, adresses email, informations de paiement, ainsi que toute autre donnée nécessaire à l'utilisation du service, sont collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs, de la facturation, et pour offrir un service de visioconférence sécurisé et personnalisé.
Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d'accès : l'utilisateur peut demander à tout moment de savoir quelles données sont collectées et comment elles sont utilisées.
- Droit de rectification : l'utilisateur peut demander la modification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (ou droit à l'oubli) : l'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles, sauf si elles sont nécessaires pour des obligations légales.
- Droit à la portabilité : l'utilisateur peut demander que ses données personnelles lui soient transmises dans un format structuré.
- Droit d'opposition : l'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes.
Les demandes relatives aux droits mentionnés ci-dessus doivent être adressées à [email de contact ou formulaire de contact]. Nous nous engageons à traiter ces demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception.
Nous ne partageons pas les données personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf dans le cadre strictement nécessaire à l'exécution des services (par exemple, pour les transactions de paiement), et dans le respect des dispositions légales.
En cas de violation des données personnelles, nous informerons les utilisateurs concernés ainsi que la CNIL dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation en vigueur.
13. Interdiction d'Audit Technique
Le Client reconnaît et accepte qu'il n'est pas autorisé à solliciter, réaliser, ou faire réaliser, de manière directe ou indirecte, un audit technique, une évaluation de sécurité ou toute autre forme d'examen des systèmes, infrastructures, ou services de la plateforme "envisio" sans l'accord préalable, explicite et écrit de Elonet SAS
Toute tentative d'audit technique non autorisé sera considérée comme une violation grave des présentes conditions générales d'utilisation et pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte utilisateur, sans préjudice de toute autre action légale que Elonet SAS se réserve le droit d'entreprendre.